Notice d’information relative à l’utilisation de données à caractère personnel par les Journées Verviétoises de l’Orthopédie

Les Journées Verviétoises de l’Orthopédie (ci-après, « JVO ») récoltent et traitent vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Les JVO sont une association de fait associée au CHR de Verviers BCE 0682.826.748 dont le siège social se situe Rue du Parc 29 à 4800 Verviers, à la SRL Docteur Olivier Flamand BCE 0506.798.274 dont le siège social se situe Avenue Rogier 19/9D à 4000 Liège et aux Docteurs Andi Stefancu et Cédric Palmen.

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par les JVO, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données des JVO (Pascale Houbeau) via le formulaire suivant: https://jvo.chirortho.be/contact/

Traitements de données à caractère personnel par la JVO

Les JVO traitent vos données à caractère personnel comme suit :

  1. Inscription à les JVO
  • Données traitées : données d’identification et coordonnées, adresse mail, emploi et fonction exercée, formule d’inscription choisie, numéro d’affilié, utilisation du streaming vidéo.
  • Finalités : constitution et gestion d’une liste de membres effectifs.
  • Base légale : Contractuelle (art. 6-1, b. du RGPD).
  • Durée de conservation : 6 ans à partir du dernier contact avec les JVO.
  • Destinataires : L’éditeur désigné pour l’envoi de courriers.
  1. Organisation des formations
  • Données traitées : données d’identification et coordonnées, adresse mail, emploi et fonction exercée, formule d’inscription choisie, numéro d’affilié, utilisation du streaming vidéo.
  • Finalités : organisation des formations, y compris gestion des paiements; gestion des attestations décernées à l’issue des formations.
  • Base légale : Contractuelle (art. 6-1, b. du RGPD)
  • Durée de conservation : 6 ans à partir du dernier contact avec les JVO.
  • Destinataires : L’Ordre des médecins ou l’organisme chargé du contrôle de la formation continue.
  1. Envoi de lettres d’information
  • Données traitées : données d’identification et coordonnées, adresse mail, emploi et fonction exercée.
  • Finalités : gestion d’une base de données de personnes souhaitant être tenues informées des activités des JVO ; envoi des informations.
  • Base légale : Consentement (art. 6-1, a. du RGPD)
  • Durée de conservation : 6 ans à partir du dernier contact avec les JVO.
  • Destinataires : –

Toute communication (électronique ou autre) adressée aux JVO peut également être conservée. Il arrive que des données à caractère personnel supplémentaires et en lien avec la situation concernée soient demandées. Ces données pourront être utilisées et traitées par la JVO à des fins de gestion de ses relations avec ses contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Les JVO peuvent également être amenées à communiquer tout ou partie de ces informations à des services juridiques ou légaux qui garantiront la protection des données dans le cadre des présentes conditions pour se conformer à une obligation légale.

Droits de la personne concernée

Comme le prévoit le RGPD (Art. 15 à 23), chaque personne concernée par le traitement de données peut, en justifiant de son identité, exercer une série de droits :

  • obtenir, sans frais, une copie des données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement par les JVO et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination;
  • obtenir, sans frais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte la concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
  • obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, l’effacement de données à caractère personnel la concernant;
  • obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant;
  • obtenir, sans frais, la portabilité des données à caractère personnel la concernant et qu’elle a fournies aux JVO, c’est-à-dire de recevoir, sans frais, les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • s’opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant ;
  • retirer, le cas échéant et sans frais, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
  • introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be ).

Contacts

Pour toute question concernant la politique de Vie privée des JVO ou demande d’exercice de ces droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données des JVO (Pascale Houbeau) via le formulaire suivant: https://jvo.chirortho.be/contact/

 Notice RGPD

Les données recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les Journées Verviétoises de l’Orthopédie (ci-après « JVO »), représentées pour les inscriptions, par le Dr Olivier Flamand , responsable de leur traitement, en vue du contrôle de l’accès aux conférences, envoi et suivi des commandes d’ouvrages, facturation, envoi d’informations promotionnelles sur les conférences.

Ces données seront conservées durant 6 ans à dater du dernier contact avec les JVO. Elles seront traitées sur la base de l’exécution contractuelle. Vos données pourraient être transmises à nos partenaires (éditeur) pour la seule réalisation des finalités exposées ci-dessus.

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous pouvez exercer vos droits relatifs à ces données à caractère personnel (droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité) en contactant le Délégué à la protection des données des JVO (Pascale Houbeau) via le formulaire suivant: https://jvo.chirortho.be/contact/

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be , contact@apd-gba.be ).

La politique des JVO en matière de protection de la vie privée est disponible à l’URL https://jvo.chirortho.be/gpdr/